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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 26 décembre 2018, la préfète du Territoire de Belfort a mis fin à l’exercice des compétences du SMAGA à compter du 1er janvier 2017 et a sursis à sa dissolution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02485_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03451_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un arrêté du 15 février 2022, le préfet du Territoire de Belfort lui a opposé un refus et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00970_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B à résidence dans le département du Territoire de Belfort pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01717_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Les décisions du 23 mai 2022 par lesquelles le préfet du Territoire de Belfort a fait obligation à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02806_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 1er juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03147_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00429_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02989_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01970_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01617_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01141_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C et Mme E C ont chacun demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort leur a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00137_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 novembre 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort les a obligés à quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00395_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, née B, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 5 juillet 2021 portant remise de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02155_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 13 juin 2023, il a été interpellé par les services de police de Belfort et placé en retenue pour des faits de faux et usages de faux papiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00362_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E C et Mme F C née D ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 novembre 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort les a obligés à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03040_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02082_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 5 sur 17
SAS BELFIORE
07/07/2026
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BELFIORE COIFFURE
04/05/2026
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SAS BELFIORE
18/12/2025
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BELFIORE, Malvin
11/12/2025
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BELFIORE
02/12/2025
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