informés par l'avis d'audience de la possibilité de prendre connaissance du sens des conclusions du rapporteur public auprès du greffe du tribunal administratif, à défaut de pouvoir y accéder par le biais

Dans l'hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l'objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions

B..., par le biais de l’application Télérecours, le 17 décembre 2024, et que l’avocat en a accusé réception ce même jour. En outre, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été notifié à M.

, dans le délai d'un mois qui leur a été imparti, le mémoire récapitulatif qu'ils ont été mis en demeure de produire aux termes d'un courrier du 27 juin 2022 mis à disposition de leur conseil par le biais

requérant serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d'un mois, a été mise à disposition de son conseil, Me Boulanger, par le biais

Il ressort des pièces du dossier que le greffe de la cour a adressé le 20 mai 2022, par le biais de l'application Télérecours, une demande de régularisation au conseil de la Société Nouvelle des Galeries

nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat, il ressort des pièces de la procédure que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à Mme A le 7 juin 2022 par le biais

B... le 4 mai 2023, par le biais de l’application Télérecours citoyen, sans toutefois que l’intéressé n’en accuse réception.

à la date d'introduction de sa requête de première instance, n'avait pas la capacité pour ester en justice, et qu'en dépit de la demande de régularisation qui avait été adressée à son avocat par le biais

En dépit de la demande de régularisation, adressée le 13 février 2023 au conseil de Mme C par le biais de l'application " Télérecours citoyens ", et dont il a été accusé réception le 15 février 2023, l'intéressée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 par le biais de l'application Télérecours citoyen, M.

Il ressort des pièces du dossier que le greffe de la cour a adressé le 2 avril 2026, par le biais de l’application Télérecours, une demande de régularisation au conseil de Mme A..., l’invitant à justifier

facturées aux clients de la société OS2P est tel que le recours à la sous-traitance de la société SHAS est inévitable et, d'autre part, que les gérants et associés de la société OS2P ont réglé, par le biais

exceptionnel d'établissement lié à l'impossibilité de réaliser un don d'ovocyte et de bénéficier d'une greffe d'utérus, et à l'impossibilité de recourir à une procréation médicalement assistée par le biais

B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en 1974 par le biais d’une procédure de regroupement familial. Il bénéficie d’une carte de résident valable jusqu’au 13 juin 2030.

En deuxième lieu, le requérant, qui produit plusieurs attestations de personnes de son entourage, soutient qu'il est inséré socialement sur le territoire français, par le biais d'activités de bénévolat

La requête de Mme B née C a été enregistrée le 14 août 2023, par voie électronique, par le biais de l'application Télérecours.

En réponse à la demande de régularisation qui lui a été adressée le 20 décembre 2023 par le biais de l'application Télérecours, le conseil des requérants s'est borné à indiquer, par un courrier du même

Il fait valoir que : - le moyen soulevé par la société requérante à l'encontre de l'unique motif de refus qui lui a été opposé, à savoir l'insuffisance de l'étude d'impact du projet compte tenu des biais

Toutes prestations de services non réglementées en hôtellerie et restauration auprès des entreprises et des particuliers " par le biais d'une société dénommée " Service plus " et immatriculée au registre