AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cergy-Pontoise de condamner solidairement la commune de Bezons et son assureur la compagnie Areas Assurances à verser à la société Paris Centre SA la somme de 38 256,40 euros HT, à la compagnie Groupama
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
F D assureur de la société Isakom ; 2°) d'ordonner l'extension des opérations d'expertise à cette compagnie ; 3°) de mettre le versement d'une somme de 1 000 euros à la charge de la Compagnie F D
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dès lors, la compagnie ne peut se prévaloir d'aucune circonstance exonératoire. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01844_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01845_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01603_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la compagnie Brussels Airlines déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
nationale Royal Air Maroc et de rejeter la demande présentée par cette compagnie devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
nationale Royal Air Maroc à la somme de 8 000 euros et de rejeter la demande présentée par cette compagnie devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dalkia et la SA Résonor ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner, in solidum, la métropole européenne de Lille (MEL) et la compagnie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02164_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la SARL Compagnie maritime des îles déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03926_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Compagnie NC Tourisme (CNCT) déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02787_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, ainsi qu'une déclaration de concubinage avec son présent compagnon datée du 16 janvier 2020 indiquant que ceux-ci ont déclaré vivre ensemble depuis le 27 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur l’appel principal de la société Compagnie Fermière des Grands Bains : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A D représenté par Me Elmosnino, conclut au rejet de la requête de la Compagnie maritime des îles et à ce que soit mise à la charge de la Compagnie maritime des îles la somme de 350 000 francs CFP sur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ces éléments justifient en l'espèce une minoration de l'amende infligée à la compagnie nationale Royal Air Maroc à la somme de 5000 euros. 11.
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