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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01968_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Cergy-Pontoise de condamner solidairement la commune de Bezons et son assureur la compagnie Areas Assurances à verser à la société Paris Centre SA la somme de 38 256,40 euros HT, à la compagnie Groupama

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02873_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

F D assureur de la société Isakom ; 2°) d'ordonner l'extension des opérations d'expertise à cette compagnie ; 3°) de mettre le versement d'une somme de 1 000 euros à la charge de la Compagnie F D

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03163_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Dès lors, la compagnie ne peut se prévaloir d'aucune circonstance exonératoire. 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01844_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01845_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01603_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la compagnie Brussels Airlines déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00583_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

nationale Royal Air Maroc et de rejeter la demande présentée par cette compagnie devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00625_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

nationale Royal Air Maroc à la somme de 8 000 euros et de rejeter la demande présentée par cette compagnie devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dalkia et la SA Résonor ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner, in solidum, la métropole européenne de Lille (MEL) et la compagnie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03527_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00248_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02164_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la SARL Compagnie maritime des îles déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03926_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Compagnie NC Tourisme (CNCT) déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05159_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02787_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

, ainsi qu'une déclaration de concubinage avec son présent compagnon datée du 16 janvier 2020 indiquant que ceux-ci ont déclaré vivre ensemble depuis le 27 octobre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00998_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Sur l’appel principal de la société Compagnie Fermière des Grands Bains : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05498_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

A D représenté par Me Elmosnino, conclut au rejet de la requête de la Compagnie maritime des îles et à ce que soit mise à la charge de la Compagnie maritime des îles la somme de 350 000 francs CFP sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03486_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ces éléments justifient en l'espèce une minoration de l'amende infligée à la compagnie nationale Royal Air Maroc à la somme de 5000 euros. 11.

Source officielle

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