B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Emmanuel Fleureux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du directeur du conservatoire Emmanuel

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : C une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D, représentée C Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Oise du

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Péreira, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour, de mettre à la charge de l'Etat le versement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

B..., représenté par Me Emmanuelle Pereira fait appel de ce jugement. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Emmanuelle Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

A, représenté par Me Emmanuel Biville, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette procédure de recouvrement, les actes qui s'y rattachent (titre exécutoire, mises en

B, représenté Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

C B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Emmanuel Fotso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de