CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

administrative d’a el de Lyon ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02464_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

B, représenté par Me Ortin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01262_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - il méconnaît les dis ositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il orte une atteinte dis ro ortionnée

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00597_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Pigeanne, représentant M A, et de Me Ortial, représentant la communauté d'agglomération d'Agen.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02399_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B, représenté par Me Ortega, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00461_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bourgeois substituant Me Arvis, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social était situé à Genève et dont M. A...

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02846_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00366_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’a el, la minute de la décision est signée ar le résident de la formation de jugement, le ra orteur

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00477_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

méconnaît les sti ulations du b) de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien dès lors qu’il est, avec son é ouse, à la charge de ses enfants résidant en France ; - elle orte une atteinte dis ro ortionnée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02106_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

ement familial, et qui dis ose de liens ersonnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00021_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

En remier lieu, le requérant soutient que la décision en litige orte une atteinte dis ro ortionnée à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale, en violation des sti ulations de l'article 8 de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01939_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

zone AUX3 ; - l’évaluation environnementale inhérente à l’élaboration d’un LUi n’est as régie ar l’article R. 122-5 mais ar l’article L. 122-20 du code de l’environnement et doit donc être ro ortionnée

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00931_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00948_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03656_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Aux termes de l’alinéa 3 de l’article R. 741-2 du code de justice administrative, relatif aux mentions obligatoires du jugement : « Mention y est faite que le ra orteur et le ra orteur ublic et, s'il

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS C...

Source officielle

Page 5 sur 13

← Précédent Suivant →