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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02252_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305752 du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03064_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B avait indiqué aux services de la préfecture qu'il résidait au 112 Boulevard Victor Hugo à Saint Ouen (93400), adresse figurant sur ce récépissé qu'il a lui-même versé au dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03107_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Si Mme B... indique vivre en concubinage avec le père de son fils, il ressort des pièces du dossier qu’elle fournit une adresse à Saint-Ouen L’Aumône (Val-d’Oise) alors que le père de l’enfant réside à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Toutefois, Mme B... a été condamnée en février 2025, sur le fondement de l’article L. 225-5 du code pénal, à trois ans de prison et une amende de 10 000 euros pour des faits, commis à Sarcelles et Saint Ouen
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D G et Mme B C, épouse G, qui résidaient à Saint-Ouen jusqu'en août 2017, imputent les maladies respiratoires contractées par leur fille mineure A, née le 11 mai 2015, à la pollution atmosphérique de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que : - l’ordonnance est entachée d’omissions à statuer faute de répondre au moyen tiré de ce que l’expert ne pouvait, sans chercher à obtenir ce document s’il était nécessaire, se borner
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04271_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, créé en 1999 à Saint-Ouen de Sècherouvre (Orne) regroupe à partir de l'année 2002 trois associés, Mme D A, épouse B, et ses deux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02435_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme A, représentée par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104616/8 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04399_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
pour la période allant d'août à décembre, et pour l'année 2013, pour laquelle il se borne à produire une note d'honoraire et une pièce produite par le centre municipal de santé Henri Barbusse de Saint-Ouen
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00639_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, ressortissant algérien, né le 10 juin 1989 à Ouled Boughalem (Algérie), déclare être entré en France le 29 juin 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossiers, en particulier des certificats médicaux produits à l'instance établis le 13 novembre 2019 par un praticien du centre hospitalier universitaire de Bab El-Oued
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04305_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par ailleurs il ressort du compte-rendu d'un assistant du chirurgien orthopédique du centre hospitalier universitaire de Bab El Oued, en date du 31 juillet 2023 mais qui éclaire sur l'offre médicale en
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01537_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 29 février 2024 ; 3°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La SAS Azentis Technology, qui a son siège à Saint-Ouen (93), exerce une activité de numérisation de tout type de documents pour des clients en France, tels que le Centre Pompidou ou la Ville de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05528_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., ressortissant algérien, né le 24 mai 1987 à Ouled Rechache (Algérie), et entré en France le 27 novembre 2014 sous couvert d’un visa de court séjour, a été titulaire de certificats de résidence algérien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00124_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, ressortissant marocain né le 1er mai 1967 à Douar Ouled Harrou, qui a déclaré être entré en France en janvier 2008 muni d'un titre de séjour espagnol, a sollicité le 10 février 2020 son admission au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00616_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B résidait séparément de son épouse à Saint-Ouen-sur-Seine où il était hébergé par Mme A et qu'il ne connaissait pas avec certitude le lieu de résidence de son épouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00101_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, ressortissant marocain né le 1er février 1984 à Ouled Moussa Mtalsa est entré en France en 1991.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00118_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A, ressortissant marocain, né le 10 juillet 1984 à Oued Zem (Maroc), est entré en France le 1er septembre 2013, sous couvert d'un passeport national en cours de validité dépourvu de visa, selon ses déclarations
Source officiellePage 5 sur 99