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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01819_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, ressortissant marocain né le 1er août 1996 à Ait Sebaa Lajrouf (Maroc), est entré en France le 23 mars 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type " D ", portant la mention " travailleur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, l'EURL ITMC, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822463/1-3 du 10 mars 2021 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01774_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la SAS Casino Centre Croisette, représentée par Me Sebag, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 24 juillet 2024, la commune de Cannes représentée par la Selarl Seban et associés, demande à la cour d'ordonner, sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'association
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03193_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 sous le n° 22LY03193, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, société d'avocats, demande à la cour : 1°) d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Lors de l'audience publique, Mme A a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Sebban
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03817_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sebag Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214748/8 du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2022 du préfet de police
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01222_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Sebbar, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir, représenté par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02099_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 la société Niels, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2018207/2-1 du 29 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 sous le numéro 25LY01642, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Helio
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, a condamné l'Etat à verser à Me Sebbane, conseil de M.
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