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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00305_20240125
25 janvier 2024
référés et juge d'appel des référés.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02253_20230908
8 septembre 2023
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
Elle soutient que l'ordonnance attaquée est irrégulière d'une part en ce que le juge des référés devait avant de statuer attendre qu'il ait été jugé du pourvoi formé contre la décision du juge d'appel
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00379_20220808
8 août 2022
Par décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
Par une ordonnance n° 2302146 du 24 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé-suspension formée par le préfet des Bouches-du-Rhône comme irrecevable
Juge des référés
DCA_24MA03026_20250417
17 avril 2025
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel, ou le magistrat qu'il désigne, est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00675_20250401
1 avril 2025
Par une décision du 1er septembre 2024, la présidente de la cour a désigné M. A comme juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, déclare se désister purement et simplement de sa requête en référé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Concept X Formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement des
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
Par décision du 3 novembre 2025, le président de la cour a désigné M. Bernard Gros, premier conseiller, comme juge des référés.
ORCA_22LY03216_20241129
29 novembre 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Menasseyre, présidente de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01179_20230727
27 juillet 2023
de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.
DCA_22PA02335_20220620
20 juin 2022
, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un
ORCA_24LY00743_20250507
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, après avoir formé un recours gracieux à l'encontre de la décision du 23 juin 2023 refusant de l'admettre dans la formation qu'elle souhaitait suivre, a déposé
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
Le président de la cour a désigné, par une décision du 11 janvier 2024, Mme B A pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22PA01662_20230516
16 mai 2023
B pour méconnaissance de la force obligatoire s'attachant aux ordonnances de référés.
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