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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
et renvoyé l'affaire devant la même cour.
2ème chambre
DCA_25PA04059_20260107
7 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier de la procédure que, au cours de l’instruction de la demande de la société Clarios Sarreguemines devant le tribunal administratif de Paris, le mandataire de celle-ci, le
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M. B, représenté par Me Troude indique se désister de l'instance après le renvoi de l'affaire.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 20 février 2025, la SAS Hydroforce, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1
DCA_24DA02023_20250731
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 7 avril 2025, la société Hydroforce - Poses, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_24TL00066_20241003
3 octobre 2024
, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01267_20230831
31 août 2023
Par une décision n° RG 21/00268 du 10 septembre 2021, la Cour d'appel de Paris a décidé de renvoyer l'affaire devant la Cour administrative d'appel de Paris.
ORCA_22NT02525_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une ordonnance de renvoi n° 2209778 du 28 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis à la cour administrative d'appel de Nantes, en application
DCA_22PA03929_20221123
23 novembre 2022
B, représenté par Me Rebecca Charles-Garniel demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ;
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
seraient pas repris dans ce mémoire seraient réputés abandonnés et, d'autre part, qu'à défaut de production de ce mémoire dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de sa requête.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22407_20230419
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22TL22407, M.
Juge des référés
ORCA_24TL02650_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2024 sous le n° 24TL02650, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête régularisée par un mémoire, enregistrés respectivement les 28 avril et 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_24MA01575_20250107
7 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M.
DCA_22TL00228_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00228 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00228 au greffe de la
3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ORCA_23PA01486_20230523
23 mai 2023
Par une ordonnance n° 1430823/1-2 du 9 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25TL00389_20251223
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2404749 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M.
ORCA_25PA02425_20250718
18 juillet 2025
Par un jugement n° 2503015 du 16 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, M.
ORCA_24BX00959_20240821
21 août 2024
B... pourra être éloigné d’office et a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes. Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M.
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