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1 072 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00285_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

et renvoyé l'affaire devant la même cour.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04059_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier de la procédure que, au cours de l’instruction de la demande de la société Clarios Sarreguemines devant le tribunal administratif de Paris, le mandataire de celle-ci, le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00457_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M. B, représenté par Me Troude indique se désister de l'instance après le renvoi de l'affaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02022_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 20 février 2025, la SAS Hydroforce, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02023_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 7 avril 2025, la société Hydroforce - Poses, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00066_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01267_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par une décision n° RG 21/00268 du 10 septembre 2021, la Cour d'appel de Paris a décidé de renvoyer l'affaire devant la Cour administrative d'appel de Paris.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02525_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une ordonnance de renvoi n° 2209778 du 28 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis à la cour administrative d'appel de Nantes, en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03929_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, représenté par Me Rebecca Charles-Garniel demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04762_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

seraient pas repris dans ce mémoire seraient réputés abandonnés et, d'autre part, qu'à défaut de production de ce mémoire dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22407_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22TL22407, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02650_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2024 sous le n° 24TL02650, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00906_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête régularisée par un mémoire, enregistrés respectivement les 28 avril et 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01575_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00228_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00228 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00228 au greffe de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01486_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une ordonnance n° 1430823/1-2 du 9 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00389_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un jugement n° 2404749 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02425_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un jugement n° 2503015 du 16 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00959_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

B... pourra être éloigné d’office et a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes. Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M.

Source officielle

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