au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 14 février 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation

tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 9 mai 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 20 septembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation

administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 21 octobre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 13 décembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 10 février 2025 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation

carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " ou " étudiant " dans le mois suivant l'arrêt, à titre subsidiaire ou bien en cas d'annulation de l'obligation de quitter le territoire ou de la fixation

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie en date du 29 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixation à trente

administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 14 février 2022 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

2021 en tant qu'il rejette sa demande dirigée à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi de délai de départ volontaire, interdiction de retour, fixation

administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er décembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant retrait du titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation

de droit en ce qu'elle se fonde sur un critère d'encadrement, et d'appréciation quant à l'exercice de telles fonctions dans les missions qui lui étaient confiées ; - elle a fait l'objet, dans la fixation

à la charge de l'Etat, au profit de son conseil, le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

de Lille d’annuler les arrêtés du préfet du Nord des 30 septembre 2024 et 6 mai 2025 portant d’une part refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation

administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme du 3 janvier 2025 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 du préfet des Côtes-d’Armor portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation de son