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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01337_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01275.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01677_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01698.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02455_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par suite ce document doit être rayé du registre du greffe de la cour. ORDONNE : Article 1er : Le document enregistré sous le n° 24VE02455 est rayé du registre du greffe de la cour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02850_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu les documents produits par Mme A B, enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22LY02850 par le greffe de la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03101_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph. ArbarétazLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03787_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02151_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Selon l’article R. 413-6 : « Le greffier en chef (…) délivre aux parties un certificat qui constate l'arrivée de la requête au greffe. (…) ». 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00133_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24DA00199.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02077_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23DA02076.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01270_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01494_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, I. Boffy Le président, V-M. PicardLa greffière, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03408_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, I. BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03098_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Rendu public après mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00646_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00652_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00653_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00654_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01408_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

MAUNY La greffière, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03039_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, G. A...La présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01794_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024.

Source officielle

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