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10 427 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00258_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 2208456 du 2 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02370_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00737_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un jugement n° 2102404 du 26 janvier 2023, rectifié par ordonnance du 30 mars 2023, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Toulon a relaxé la SARL Palmari et compagnie des fins de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00322_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un jugement n° 1802657 du 15 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00562_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un jugement n° 2400232 du 6 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01056_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A fait appel du jugement du 8 février 2024 par lequel la magistrate désignée le président du tribunal administratif Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00932_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement n° 2200642-2200643 du 11 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03187_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement n° 2202743-2202744 du 29 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02110_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement n° 2302215 du 19 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00762_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un jugement nos 2307459, 2307461 du 14 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02378_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement, n° 2300411 du 7 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00500_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un jugement nos 2302836, 2302837 du 14 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03015_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Par un jugement nos 2301453, 2301454 du 24 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes, après les avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02211_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un jugement, n° 2206982 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01231_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un jugement nos 2306702, 2306703 du 19 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01297_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 2400490 du 28 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02311_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un jugement n° 2107044 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00865_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par un jugement n° 2101802 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00426_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01490_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un jugement, n° 2302247 du 13 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle

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