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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03818_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 20 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01935_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02478_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A à l'effet de lui demander de produire dans un délai de quarante-cinq jours le mémoire complémentaire expressément annoncé dans la requête sommaire. Vu les autres pièces du dossier. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01817_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) et à la SNC Lidl, qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00279_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 janvier, 6 novembre et 18 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, ainsi que des mémoires en production de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01718_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00466_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, M. B déclare se désister de sa requête et demande à la cour qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02295_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Malgré ce courrier, dont il a été accusé réception le 7 octobre 2024 par le conseil de M. et Mme A, aucun mémoire complémentaire n'a été produit pour les requérants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00622_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La circonstance que ce mémoire complémentaire a été ultérieurement produit est sans incidence. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01912_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La circonstance que ce mémoire complémentaire a été ultérieurement produit est sans incidence. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01106_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A le 25 avril 2025 mentionnait la production ultérieure d'un mémoire complémentaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03569_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2018, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03132_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La circonstance que ce mémoire complémentaire a été ultérieurement produit est sans incidence. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00051_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, Mme J épouse P déclare se désister de l'instance et de l'action qu'elle a engagées devant la cour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par des mémoires enregistrés les 19 décembre 2023 et 16 avril 2024, l'ARS de Guadeloupe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01392_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2020 et trois mémoires enregistrés le 8 septembre 2021, le 9 novembre 2021 et le 24 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Cannes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04762_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai, 3 juin, 17 juin et 5 juillet 2021, complétés d'un mémoire enregistré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02223_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

en défense ; à supposer même que les mémoires du 31 août 2022 et du 10 novembre 2022 aient été irrecevables pour ce motif, il n’en reste pas moins qu’elle a transmis un mémoire en défense récapitulatif

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03179_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025 a été présenté pour M. A... par Me Aulibe-Istin.

Source officielle

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