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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02212_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire de désistement, enregistré le 30 mai 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02193_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02198_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A représenté par Me Suchy, avocate, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01507_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B représenté par Me Suchy, avocate, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00284_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 28 août 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance qu'elle a engagée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un acte enregistré le 13 avril 2023, la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un acte enregistré le 10 janvier 2024, la SEPE des Griottes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03582_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Morbihan, d'un arrêté portant de nouvelles mesures conservatoires dans le cadre de l'exploitation du parc éolien Les Moulins du Lohan sur la commune des Forge de Lanouée, se désister purement et simplement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03806_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01314_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00351_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... indique se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00484_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un acte enregistré le 03 octobre 2022, la SARL Cepe Frettes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00669_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01897_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00742_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A se désiste purement et simplement de la procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03714_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05080_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Sautron déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00557_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, Mme B C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, en raison de la délivrance d'une carte de séjour temporaire le 31 janvier 2022
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