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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 9 février et 3 mars 2022, la SNC Vendasi, représentée par Me Albertini, demande au juge des référés de la Cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02604_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août et 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lagrange, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Lê, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 ainsi que la décision du 26 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00783_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la commune de Gardanne, représentée par Me Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106707 du 1er février
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02599_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00193_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, représenté par Me Genoyer, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants d'un montant de 1 028 euros à laquelle il a été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00836_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 avril 2024 de la préfète de l’Oise ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
représentés par Me Magrini, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 25 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, enregistrés respectivement le 12 janvier 2023 et le 28 juillet 2025, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution et la fédération de l’épicerie et du commerce de proximité, représentées
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 et 23 septembre 2021 et 21 février 2022, Mmes C et D A, agissant au nom de l'indivision A, représentées
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le fait de s'adresser aux directeurs de groupe et non de l'UES AGSH était donc justifié par des motifs autres que la volonté de nuire à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05088_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Guetta, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentés par Me Ohana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’ensemble des compléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aucun de ces éléments ne traduit de volonté de la commune de se séparer de M. A... et ne révèle un exercice anormal du pouvoir hiérarchique. 6. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et un mémoire enregistré le 22 avril 2022, non communiqué, la SCI FAS, représentée par Me Bouvier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 janvier 2022, 7 avril 2022 et 23 juin 2022, Mme A, représentée par Me Girardot, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 6 juin 2024, la commune de Caraman, représentée par Me Dupey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'obligation de quitter le territoire français a eu pour motif déterminant la volonté de mettre fin au séjour irrégulier de M. B et non de prévenir son mariage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01243_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01016_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B A, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 3 septembre
Source officiellePage 5 sur 266