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101 544 résultats pour « lieu des faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03561_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

En troisième lieu, si M.

Source officielle
CAA

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3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01805_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En premier lieu, le préfet fait grief aux premiers juges d'avoir retenu l'existence d'une erreur de fait, s'agissant de l'appréciation de l'insertion de l'intéressée, sur le fondement d'éléments apportés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02389_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

En second lieu, Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de onze ans et qu'elle ne dispose plus d'attaches dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00121_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01360_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00356_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

En premier lieu, M. D a fait valoir, en première instance, que la décision litigieuse avait été prise par une autorité incompétente.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02625_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En premier lieu, si M. B fait valoir que le préfet aurait dû prendre en compte dans le calcul de sa surface agricole utile pondérée les surfaces supplémentaires dont dispose M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02965_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03431_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00015_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

En deuxième lieu, les décisions attaquées mentionnent les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elles se fondent. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01016_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04934_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY03433_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Par ailleurs, une telle mesure ne saurait tenir lieu de circonstances de fait ou de droit nouvelles dans l'exécution de l'arrêté d'assignation lui-même Dès lors, les conclusions à fin de suspension relatives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01726_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Et il n'apparaît pas que l'évaluation dont il a fait l'objet aurait été influencée par le conflit qui l'opposerait au directeur de l'école.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01935_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En deuxième lieu, alors même qu'il n'a pas fait mention de certains éléments de la situation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00260_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B fait appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01116_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En troisième lieu, Mme A... fait valoir qu’elle a sollicité l’asile en France, ainsi que l’atteste l’accusé de réception produit par le préfet en première instance et, qu’ainsi, l’édiction de la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01986_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04497_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

En sixième lieu, si M.

Source officielle