lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour temporaire sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’a obligé

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait de sa carte pluriannuelle, lui a fait obligation de quitter

A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Dès lors, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments de la banque Fiducial, a ainsi apporté une réponse, contrairement à ce que cette dernière soutient, au moyen qu'elle avait invoqué

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 22 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Nantes a expressément répondu aux moyens invoqués par le requérant.

Par un courrier du 21 février 2018, l'administrateur judiciaire de cette dernière a sollicité les autres sociétés de ce groupe en leur demandant de lui répondre au plus tard le 26 février.

Par un courrier du 21 février 2018, l'administrateur judiciaire de cette dernière a sollicité les autres sociétés de ce groupe en leur demandant de lui répondre au plus tard le 26 février.

En second lieu, il ressort des termes du jugement attaqué que la première juge a répondu au moyen tiré du défaut d'examen au point 4 dudit jugement.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un arrêté du 4 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués par le requérant, ont suffisamment répondu aux moyens soulevés à l’appui de la contestation de l’arrêté en litige.

C A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

; - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé, au regard des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration ; - la décision portant obligation

Il ressort des mentions du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments invoqués par M.

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante, à l'ensemble des moyens

En ce qui concerne la légalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : 11.

A, le tribunal administratif de Grenoble a suffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8, le premier juge n'étant nullement tenu de répondre à l'ensemble des arguments