En cas de doute quant à l'appréciation du caractère notable de celles-ci et à la nécessité d'actualiser l'étude d'impact, il peut consulter pour avis l'autorité environnementale.

pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines.

s'agissant de l'impact sur l'avifaune ; en ce qui concerne les rapaces, s'agissant du Milan royal, l'étude d'impact révèle que seulement deux spécimens ont été aperçus dans l'aire d'étude immédiate, le

Mme A reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard, d'une part, de son état de santé et, d'autre part, des risques encourus en cas de retour au Tchad.

sa décision sur sa situation personnelle, appréciée dans son ensemble au regard notamment de l'ancienneté et de l'intensité des liens de Mme C avec la France. 7.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation doit également être écarté.

B, que son état immunitaire s'est considérablement amélioré, ce qui écarte le risque de faire une infection opportuniste, et qu'il s'agit désormais surtout de maintenir cette situation.

A B un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le risque qu'il se soustraie à l'exécution de la mesure, au sens des dispositions des articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du

En premier lieu, les requérants soutiennent que le document unilatéral ne comporte aucune précision sur l’identification des risques liés au projet de suppression d’emplois, seul un risque de surcharge

Par décision du 15 décembre 2011, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire au regard des risques qu'elle affirmait encourir au Kosovo.

’illégalité de l’obligation de quitter le territoire français ; – elle méconnaît les articles L. 611-1, L. 612-2 et L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le risque

Par suite, l'appelant est fondé à soutenir que les motifs de l'arrêté critiqué sont entachés d'une erreur d'appréciation sur ce point.

Dans ces conditions, le préfet de la Somme n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que la situation de M.

B, exposant ainsi ce dernier à un risque de pression ou de chantage qui le rendrait vulnérable ou pouvant mettre en péril les intérêts de l'Etat.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté. 9.

manifeste d'appréciation ; - le règlement du plan de prévention des risques d'inondation relatif aux zones rouges d'aléas forts et zones d'expansion des crues est entaché d'erreur d'appréciation.

Dans ces deux hypothèses, la conformité aux règles d’urbanisme est appréciée par l’autorité administrative pour chaque construction prise indépendamment. 8.

L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels.

B conteste avoir été informé de ce risque. L'expertise du 23 mars 2015 notait à cet égard que M.

au regard de l'article L. 752-6 du code de commerce en considérant que le projet présentait un risque de bouleversement de l'équilibre commercial de la zone.