Ce rapport médical renseigne l’intégralité des rubriques du modèle figurant à l’annexe B de l’arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus.

Par des arrêtés du 15 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays destination duquel ils pourront être reconduits d'office, leur

Par une décision du 20 février 2020, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un arrêté du 22 novembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un jugement n° 2108863 du 19 novembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

de l'habitat (Anah) lui a notifié un retrait de subvention du dispositif " MaPrimeRénov " pour son logement situé à Fouligny en Moselle.

Il soutient que : - par mesure de bienveillance, il admet l'exonération de TVA sur les factures concernant OGEC pour 500 euros, Mme C responsable SESSAD pour 800 euros, Alliance Nationale des UCJG YMCA

à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.

Par un arrêté du 5 mars 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

Par un arrêté du 18 mars 2022, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a

à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai.

Par un arrêté du 12 août 2021 le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il

Par un arrêté du 3 janvier 2022, le préfet de Meurthe et Moselle a refusé de délivrer à M.

Par un arrêté du 12 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il

Son épouse vit sur le territoire national, en situation régulière, et le couple a trois enfants, de nationalité française, nés respectivement en 1999, 2001 et 2002. M.

le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

La commission départementale d’aménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable au projet le 10 janvier 2022.

Par un arrêté du 28 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination