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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01108_20240827
27 août 2024
B ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00431_20221028
28 octobre 2022
Cependant, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
ORCA_22PA00882_20221025
25 octobre 2022
ORCA_22PA00973_20220920
20 septembre 2022
Cependant, il ne développe à leur soutien aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif
ORCA_22PA01013_20220721
21 juillet 2022
A ne peut se prévaloir de son illégalité au soutien de sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 7. En deuxième lieu, si M.
ORCA_23PA02316_20230807
7 août 2023
Cependant, elle ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
ORCA_23PA03307_20240125
25 janvier 2024
Cependant, elle ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le
ORCA_23PA03802_20231025
25 octobre 2023
Il ne développe toutefois, au soutien de ce moyen, aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par les premiers juges.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00401_20240617
17 juin 2024
En outre, s'il se prévaut de la présence sur le territoire français de son frère, il n'allègue pas être dépourvu d'attache dans son pays d'origine, ni n'apporte aucun élément au soutien de ce qu'il ne
ORCA_23PA00421_20230329
29 mars 2023
externe invoqués dans sa requête introductive d'instance devant le tribunal, n'a pas été soulevé dans le délai de recours contentieux et était par la suite, irrecevable, de sorte qu'il ne développe au soutien
ORCA_23PA01691_20231011
11 octobre 2023
Cependant, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le magistrat
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01031_20230810
10 août 2023
les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie d'une présence en France depuis 5 ans, qu'elle a pu compter sur le soutien
ORCA_23BX02398_20240730
30 juillet 2024
En premier lieu, en se bornant au soutien de son moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à se prévaloir du
ORCA_23PA01913_20231019
19 octobre 2023
5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
Les dispositions réglementaires visées par l’administration fiscale au soutien de cette fin de non-recevoir sont à cet égard sans incidence.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
Toutefois, les mentions figurant dans les deux tableaux produits par la SASU Capfinances au soutien de ses allégations sur ce point ne sont pas de nature à permettre d'établir un lien certain entre le
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
En premier lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 5, la solution du présent litige n'est pas subordonnée à l'issue de l'instance pendante devant le tribunal administratif de Nice et relative à la réception
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03611_20230718
18 juillet 2023
Le principal du collège " Les Nénuphars " de Bréval (Yvelines) a conclu, le 28 septembre 2009, un contrat avec la société GE Capital Solutions portant sur la location d'un photocopieur de marque Xerox,
1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
aux termes de l'article 3-8 de la convention de stage tripartite signée le 18 avril 2018 : " en cas de difficultés dans le déroulement du stage, l'enseignant référent et le tuteur rechercheront une solution
1ère chambre
DCA_23PA00907_20231222
22 décembre 2023
société a fait valoir en première instance qu'un simple branchement sur le réseau tout proche suffisait, elle n'assortit pas son affirmation d'éléments probants alors qu'Enedis n'a pas retenu cette solution
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