A, ressortissant tunisien né le 5 février 1990 et entré sur le territoire français au mois de février 2011 selon ses déclarations, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, lorsque aucun délai de départ

et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

le 19 juin 1990 peut se voir appliquer les dispositions de l'article L. 621-2 lorsqu'il est entré ou a séjourné sur le territoire français () sans souscrire, au moment de l'entrée sur ce territoire, la

à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ».

une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

’un an en cas de maintien sur le territoire.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans.

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 6.

Le même jour, la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une

B C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

En premier lieu, il ressort des mentions de la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige que le préfet du Haut-Rhin, après avoir rappelé les conditions d'entrée sur le territoire

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

Par un arrêté du 3 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire

encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.