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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03669_20220429
29 avril 2022
Par décision du 29 novembre 2021, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. M.
ORCA_21NT03691_20220509
9 mai 2022
Par deux décisions du 29 novembre 2021 et du 1er décembre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01095_20221026
26 octobre 2022
Par une décision n° 2021/024846 du 10 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00469_20220620
20 juin 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B a été constatée par une décision du 6 mai 2022.
ORCA_22DA00602_20220407
7 avril 2022
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : 1° De la notification de la décision d'admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité
ORCA_22DA02314_20221109
9 novembre 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00158_20221031
31 octobre 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée le 13 juillet 2022.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00432_20220921
21 septembre 2022
Si le constat de la caducité de l'arrêté du 23 décembre 2021 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des
ORCA_22MA01514_20230116
16 janvier 2023
Si le constat de la caducité de l'arrêté du 20 avril 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22MA01576_20230116
Juge des référés
ORCA_24LY00271_20240909
9 septembre 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle formulée par Mme A a été constatée par une décision du 29 mai 2024.
ORCA_24LY01325_20241021
21 octobre 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B A et M. C D a été constatée par une décision du 7 août 2024.
ORCA_24LY02564_20260331
31 mars 2026
Par une décision du 21 janvier 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B....
ORCA_24LY02622_20250505
5 mai 2025
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été constatée par une décision du 19 février 2025.
ORCA_24LY03592_20251020
20 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été constatée par une décision du 2 avril 2025.
ORCA_24MA00938_20250410
10 avril 2025
Si le constat de la caducité de l'arrêté du 15 mars 2024 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_24MA01076_20240919
19 septembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 29 mars 2024.
ORCA_24NC01243_20240913
13 septembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A par une décision du 29 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NC01740_20250307
7 mars 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C par une décision du 23 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NC02233_20241115
15 novembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B par une décision du 10 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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