B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D A épouse B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours.

préfet de Seine-et-Marne; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un dossier de demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui

Le moyen tiré de l'erreur de droit que le préfet de Seine-et-Marne aurait commise ne peut dès lors qu'être écarté. 5.

SA ; - que la société Marc SA avait donné son accord pour prendre en charge les travaux de reprise correspondant à cette facture.

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Ils en ont déduit que le préfet de Seine-et-Marne n'avait pas porté une atteinte disproportionnée au droit de Mme A au respect de sa vie privée et familiale.

A C, ressortissant malien né le 20 mars 1979 et entré en France le 25 décembre 2000 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B... demande à la Cour d’annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a

C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B, représenté par Me Ben Abderrazak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne

En deuxième lieu, par l'arrêté contesté, si le préfet de Seine-et-Marne a refusé à M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Elle a alors bénéficié de récépissés régulièrement renouvelés jusqu'au 22 mars 2024. Le 17 janvier 2023, elle a sollicité un changement de statut vers celui de salarié.