B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.

Mme A, ressortissante algérienne, née le 20 février 1955, s'est mariée le 25 décembre 2018 avec M. B, compatriote né en 1989.

A B, ressortissant tunisien né le 27 mars 1990, est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français en 2011.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande

L'arrêté n° 2021/660 du 1er mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne consent à Mme B, sous-préfète de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses, une délégation de signature dans le champ de laquelle, en vertu

Par un arrêté du 26 juillet 2021, la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Par un arrêté du 22 juillet 2022, le préfet de Seine-et-Marne a prononcé le transfert de M. A aux autorités allemandes.

A reprend en appel le moyen tiré de ce que le préfet de Seine-et-Marne a entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation. Toutefois, les premiers juges ont relevé que M.

C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B a demandé à ce tribunal de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Par une décision du 11 mars 2025, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite née le 18 février 2019 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé