Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

D et Mme B épouse D ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, en droits et pénalités.

demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie

rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er février 2012 au 31 janvier 2014, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

B A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

foncière et d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018.

C à hauteur de la différence entre la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 et la cotisation foncière des entreprises à laquelle il aurait été assujetti

Le 31 mars 2008, la SCI CV Naudin a adressé au service des impôts des entreprises une déclaration d'option pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cet immeuble.

D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

B les cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017.

demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes.

B a été assujetti, ainsi que la demande de décharge de l'obligation de payer les sommes correspondant aux cotisations de taxe d'habitation auxquelles M. B a été assujetti au titre de l'année 2018.

antérieure La société anonyme (SA) FPS a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie

de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires dues au titre de l'impôt sur le revenu et de la contribution sur les hauts revenus, et des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie

contentieuse antérieure La SAS Nutrisens a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2015 à la suite

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2015 à la suite

Il a été assujetti au régime des très petites entreprises prévu à l’article LP. 368-3 du code des impôts de la Polynésie française. M.