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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01867_20251204
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société AA-AmiantEnvironnement, représentée par Me Fournier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01543_20221024
24 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01866_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2021, M.
6ème Chambre
DCA_23PA00890_20230704
4 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.
2ème chambre
DCA_23PA01834_20231227
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2223552/8 du 25 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.
Juge des référés
ORCA_24PA04262_20241220
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2415825/6-3 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, M.
DCA_24LY02074_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2302456 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour I.
9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
cette demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03350_20220721
21 juillet 2022
Par un jugement n° 2100457 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, M.
ORCA_22LY00781_20220704
4 juillet 2022
Par un jugement n° 2108460-2108461 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I.
ORCA_22VE00259_20230420
20 avril 2023
Par un jugement n° 2106052 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00558_20230726
26 juillet 2023
Par un jugement n° 2204824 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04038_20231025
25 octobre 2023
Par un jugement n° 2306033/6-3 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, M.
ORCA_24MA02641_20250206
6 février 2025
A B a demandé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de réexaminer sa demande d'asile, après le rejet de sa demande initiale par une décision de la Cour nationale du droit
3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 octobre et 4 décembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
DCA_23LY01079_20250430
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 7 septembre 2023, la préfète du Rhône demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.
5ème Chambre
DCA_22NC00671_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : I.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21454_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2000979 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, M.
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