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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00209_20230314
14 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_23MA01718_20231205
5 décembre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00649_20240112
12 janvier 2024
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_23NT02361_20230811
11 août 2023
tribunal administratif et de cour administrative d'appel () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Juge des référés
ORCA_24PA03129_20240913
13 septembre 2024
Par une ordonnance no 2401584 du 15 mai 2024, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes comme manifestement irrecevables.
ORCA_24PA03130_20240913
Par une ordonnance no 2401467 du 15 mai 2024, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes comme manifestement irrecevables.
ORCA_24PA03422_20241022
22 octobre 2024
Par une ordonnance no 2329894 du 12 juin 2024, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_24PA05426_20250122
22 janvier 2025
Par une ordonnance no 2419644/5-4 du 15 novembre 2024, la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_24VE03153_20250226
26 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_25VE00626_20251022
22 octobre 2025
Les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : (...) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur
ORCA_26DA00085_20260318
18 mars 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel, (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_26NT00161_20260225
25 février 2026
.) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
ORCA_26NT00323_20260212
12 février 2026
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_26NT00488_20260225
ORCA_21MA02182_20220530
30 mai 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00199_20250507
7 mai 2025
A tendant à l'annulation de cette décision comme manifestement irrecevable. 2. Pour rejeter la demande de M.
ORCA_25DA00226_20250430
30 avril 2025
" Les présidents de () cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_25LY02057_20251027
27 octobre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que le premier juge a considéré que sa demande était irrecevable ; - la décision refusant sa réintégration est entachée d’une erreur de droit ; - elle a subi un préjudice
ORCA_25MA01335_20251118
18 novembre 2025
Lorsque le retrait ou l’abrogation de l’acte, dans les conditions sus rappelées, est intervenu avant la saisine du juge, le recours contre cette décision est alors irrecevable et doit être rejeté.
ORCA_25MA01507_20250908
8 septembre 2025
Il appartient au juge, au besoin d'office, de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités requises par
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