Par un jugement n° 2204823 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1913577 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 1900014 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 5 juillet 2018 du maire de Meyreuil.

Par un jugement n° 1908560 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1912128 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M.

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a admis la recevabilité de la requête de M.

Sur la recevabilité de requête d'appel : 2.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent

Aux termes du dernier alinéa du même article : " les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises

Ces dispositions sont sans incidence sur l'application des règles relatives à la recevabilité des recours contentieux.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement

que : - son contrat d'adjoint technique n'a pas été renouvelé sans motif ; - si elle n'a pas pu adresser une demande préalable d'indemnisation, ce motif ne pouvait pas être relevé d'office par le juge

Par un jugement n° 2101680 du 6 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Sur la recevabilité de la requête de l'OPH Grand Dôle Habitat : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne les mentions du jugement relatives à la présence de M. B et de son défenseur : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne les mentions du jugement relatives à la présence de M. B et de son défenseur : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond. 5.