25 entreprises adhérentes regroupant 1676 salariés ; sa particularité est d'être la seule organisation professionnelle à représenter des entreprises situées outre-mer, à représenter des producteurs d'eaux

effectives, ne représente pas un risque de trouble à l’ordre public et qu’il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.

B, représenté par Me Blanvillain demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté les arrêtés du 14 octobre 2023 pris à son encontre

Cependant, le plan de masse PC02 ne représente aucun arbre. Le plan de masse PC27A1 se borne à représenter 8 palmiers sur le terrain d'assiette du projet, en bordure de l'avenue Stephen Liégeard.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par la SCP Arche Avocats, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d’annuler

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la SCI Célestine, représentée par Me Touche, déclare se désister de l'instance et de l'action.

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bach, déclare se désister de sa requête d'appel.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 21 mars 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, demande à la cour : 1°) à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SAS Firminy Distribution, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022, par

B, représenté par Me Tangalakis, déclare se désister purement et simplement de la présente requête n° 24PA01402.

Par un mémoire en désistement enregistré le 6 janvier 2023, la société Meubles Ikea France, représentée par la SELARLU RCCL Avocat, déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête le 28 juillet 2023, la société les nouveaux déchargeurs, représentée par Me Drai, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Nevian, représentée par la SCP VPNG, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

C, représenté par Me Dunikowski, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Chalda, représentée par la SCP CGCB et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, demande à la cour :