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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00017_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par ailleurs, elle n'établit pas avoir noué en France des relations intenses et stables, ni être dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie, son pays d'origine, où elle a vécu la majeure partie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00313_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Il ne démontre pas être dépourvu d'attaches privées et familiales en Albanie, où il a vécu la majorité de sa vie. De plus, il résulte de ce qui a été dit au point 4 de cette ordonnance que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00695_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

présence en France de son époux et de leurs enfants, les intéressés sont également en situation irrégulière sur le territoire national et rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00696_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

présence en France de son épouse et de leurs enfants, les intéressés sont également en situation irrégulière sur le territoire national et rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02026_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, la requérante n'apporte aucun élément sur le coût du traitement qui lui serait nécessaire en Albanie ni sur sa situation financière dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03360_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ainsi, la décision contestée n'a ni pour objet ni pour effet de séparer l'intéressé de ses enfants mineurs, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient reprendre leur scolarité en Albanie, où la cellule

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03685_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02876_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que l'intéressé reconstitue avec son épouse la cellule familiale en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02877_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que l'intéressée reconstitue avec son époux la cellule familiale en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22417_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté n'a pas pour effet de séparer les enfants de leur mère, Mme A ayant la possibilité de poursuivre sa vie familiale hors de France, notamment en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00376_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B n'établit pas qu'il serait exposé à des risques actuels, personnels et réels de peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00592_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Cette cellule familiale a donc vocation à se reconstituer au Kosovo, pays d'origine de Mme A ou en Albanie, pays d'origine de son conjoint, où la requérante n'établit ni même n'allègue que les deux enfants

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00805_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où ils n'établissent pas être dépourvus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01873_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Dès lors, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où le requérant a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01896_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

et l'actualité des menaces qui pèseraient sur elle et sa famille en cas de retour dans le pays d'origine, ou que la scolarité de ses enfants ne pourrait se poursuivre à l'étranger, et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00393_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D, ressortissant italien né le 5 septembre 1987 à Durres (Albanie), entré en France en 2013 selon ses déclarations, a été interpellé le 21 novembre 2022 pour des faits de violences sans incapacité par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21227_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A n'établit pas être personnellement et actuellement exposé à des risques en cas de retour en Albanie, qui est par ailleurs considérée comme un pays sûr.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21229_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

En troisième lieu, Mme B n'établit pas être personnellement et actuellement exposée à des risques en cas de retour en Albanie, qui est par ailleurs considérée comme un pays sûr.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02461_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A est décédé en 2014 que, comme ils le soutiennent, les intéressés seraient dépourvus de toutes attaches personnelles et familiales en Albanie où Mme A a vécu jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03618_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Enfin, s'ils font valoir que, depuis leur départ, plusieurs membres de leur famille ont quitté l'Albanie pour s'établir en Suisse, en Italie et en Grèce, ils ne justifient pas être dépourvus de toutes

Source officielle

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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

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14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

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