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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02671_20240503
3 mai 2024
Par un jugement n° 2302621 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02769_20240506
6 mai 2024
Par un jugement n° 2205856, 2304274 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02955_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2301739 du 7 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX00030_20250416
16 avril 2025
Par un jugement n° 2403351 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00425_20250612
12 juin 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux 5.
ORCA_25BX00833_20250818
18 août 2025
Par un jugement n° 2306550 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01539_20251029
29 octobre 2025
Par un jugement nos 2407824, 2502079 du 11 avril 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_25BX01549_20251024
24 octobre 2025
Par un jugement n° 2406610 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX02528_20220512
12 mai 2022
Par un jugement nos 2005647, 2005648 du 1er février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_21BX02787_20220805
5 août 2022
Par un jugement n° 2101454 du 25 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX02789_20220805
Par un jugement n° 2101455 du 25 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03885_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 2102617 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01193_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2205934 du 30 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00952_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2405696 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25BX01329_20260324
24 mars 2026
Par un jugement n°2405651 du 21 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
Par un jugement n° 2101977 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX01437_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2105696 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX02566_20230425
25 avril 2023
Par un jugement n° 2105099 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02953_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 2106981 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX02967_20230425
Par un jugement n° 2201135 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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