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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00020_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen n'est pas fondé.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de remettre
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut aux mêmes fins que précédemment. Il soutient que : - aucun des moyens soulevés par M.
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a révoqué de ses fonctions
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la Cour avant cassation : I - Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 sous le n° 21DA01746, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a demandé à la cour :
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés les 4 février et 11 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet des conclusions de la requête de M. et Mme B tendant à la décharge
3ème Chambre
DCA_19VE01425_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le ministre de l'économie, des finances et de la relance est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe
9ème Chambre
DCA_21PA00732_20220513
13 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SASU Transalliance Distribution Rouen et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 3 août 2021, le 26 janvier 2022 et le 25 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21PA06568_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00017_20220512
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
ORCA_23DA02162_20240116
16 janvier 2024
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Cremarest ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 62 255 22 00007 en vue de l'implantation d'un relais
5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
L'opération projetée consiste en la construction d'une antenne relais de radiotéléphonie.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Denis a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation d'un pylône servant de support à des antennes relais
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