B et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne. Il soutient que : - c'est à tort que le juge des référés a retenu que la circonstance que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2021, par lequel le préfet de la Haute-Garonne

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 4 novembre 2021, le préfet de Lot-et-Garonne a pris à l'encontre de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B, le préfet de la Haute-Garonne a mentionné les éléments de fait et de droit propres à la situation du requérant.

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de

Par deux arrêtés du 1er août 2023, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Par ailleurs, le préfet de la Haute-Garonne a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France de M.

Après avoir pris le 30 août 2023 un arrêté l'obligeant à quitter le territoire français, le préfet de la Haute-Garonne l'a assignée à résidence par un arrêté du 19 octobre 2023.

C n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Haute-Garonne a méconnu son droit d'être entendu en prenant la décision portant assignation à résidence. 8 M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

B sur lesquelles le préfet de la Haute-Garonne s'est fondé pour prendre sa décision.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant