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25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01202_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le montant des pénalités financières est fonction de la gravité des manquements commis et, le cas échéant, en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 150 000 €.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01697_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A et les caractéristiques de l'activité qu'il se propose d'exercer en France et, d'autre part, par le " recrutement intrafamilial organisé par son frère ". 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03195_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A fait valoir que ses deux frères vivent en France, l'intéressé, célibataire et sans enfant, n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00058_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B, ressortissant du Kosovo né le 12 janvier 2001, est entré irrégulièrement en France le 7 janvier 2015 accompagné de sa mère, de son frère et de sa sœur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02138_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le père de la requérante est entré en France en 1999 et sa mère ainsi que ses deux sœurs et l'un de ses frères sont entrés en France en 2008 de sorte que

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00058_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il soutient que c'est à tort que le préfet du Var a retenu qu'il avait obtenu une prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance par fraude en déclarant qu'il était isolé alors que son frère était

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02671_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Mme B se prévaut de la présence en France de plusieurs de ses frères et sœurs et de la scolarisation depuis 2019 de ses trois enfants nés les 22 septembre 2004, 27 avril 2007 et 24 juin 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03444_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

D A, né le 27 janvier 2000, de nationalité algérienne, est entré en France le 9 août 2016 muni d'un visa touristique d'une durée de validité de trente jours, accompagné de sa mère, de son frère et de sa

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01783_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B fait valoir qu'il réside en France depuis le 28 juin 2016, qu'il est régulièrement hébergé chez son frère de nationalité française et qu'un autre de ses frères a obtenu l'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00226_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

. il ne représente pas une menace à l'ordre public car les trois plaintes déposées contre lui par son ex-épouse ont été classées sans suite ; . il a des attaches en France où résident deux de ses frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02786_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Mme A... se prévaut de sa durée de présence, de la présence de sa demi-sœur et de son demi-frère de nationalité française, de sa scolarité en France et de ses efforts d’insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02467_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en 2018, alors âgée de 15 ans, avec sa mère et son frère, soit trois ans de présence en France à la date de l'arrêté contesté, et qu'à la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00415_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

S'il se prévaut de la présence régulière de ses parents, son frère et sa sœur en France, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans enfant et qu'il n'a pas d'autres liens intenses,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01934_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, ressortissant arménien né en 1988, déclare être entré en France le 18 décembre 2015 dans le but de rejoindre sa mère, Siranush A, née C, et son frère, Télémak A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03000_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

notamment, la durée de son séjour, son insertion professionnelle, la nécessité de son maintien en France pour assurer son suivi médical, ainsi que la présence de personnes qu'elle présente comme ses frères

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02202_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A ne peut se prévaloir d'une vie privée et familiale stable en France, il n'en résulte pas que le préfet de police, qui au demeurant mentionne la présence de son frère sur le territoire français, se serait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02177_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

l'accord franco-algérien ; divorcée de son mari, elle a fixé le centre de sa vie privée et familiale en France dès lors que ses deux enfants encore vivants y résident de façon régulière ainsi que son frère

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01022_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A se prévaut de sa durée de séjour et de la présence de son frère en France sur le territoire français ainsi que de son intégration. Toutefois si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01966_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

A fait valoir qu'il est entré en France le 8 septembre 2013, pays où vivent son frère, sous couvert d'une carte de résident délivrée en avril 2018 et son demi-frère, sous couvert d'une carte de résident

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04983_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

B a indiqué, lors de l'entretien individuel mené par un agent de la préfecture, avoir un frère en France, en mentionnant le numéro attribué pour l'enregistrement dans l'application de gestion des dossiers

Source officielle

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