2023 et 5 février 2024, la clinique Centre Médico Social, représentée par Me Dugast, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/ 97-2021 07

€201701/01/201730/06/2017181288 364,89 €0,90%1 286,98 €201701/07/201731/12/2017184288 364,89 €0,90%1 308,31 €201801/01/201830/06/2018181288 364,89 €0,89%1 272,68 €201801/07/201831/12/2018184288 364,89

-2021-08-02-00005 et 07-2021-08-02-00009.

CETAT01-04-03-07-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Principes intéressant l'action administrative

requête, enregistrée le 2 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Boisseau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance attaquée : 2° de constater que les créances n° 03/53011, 06/93301, 07

D E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/07-241 du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le syndicat

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par Monsieur A B, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 12/07/2022, sous le numéro susvisé, contre l'ordonnance n°

A B, par Me Delmas, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 21/07/2022, sous le numéro susvisé, contre la décision du préfet des Yvelines en date du 23 juin 2022

CETAT17-03-02-07-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Problèmes particuliers posés par certaines

CETAT17-03-02-07-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Problèmes particuliers posés par certaines

Le SAMU 07 n'ayant pu organiser un transfert héliporté, un transport par voie terrestre a été mis en place. M.

Fait à Versailles, le 07/07/2023. La présidente de la 3ème chambre, L. Besson-Ledey

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 05/07/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par M.

Sur le règlement de la facture du 31 juillet 2015 correspondant aux prestations du bon de commande n° 07 : En ce qui concerne le prix 548 : " Préfabrication et pose de gabions sac " 12.

tribunal administratif de Melun : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° CAR-IDF2-2022-07

A B, par Me Peketi, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22/07/2022, sous le numéro susvisé, tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes les mesures

CETAT36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Dispositions statutaires relatives

CETAT36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Dispositions statutaires relatives

CETAT17-03-02-07-02 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Problèmes particuliers posés par certaines

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par Mme A B, par Mes Deleuze et Hicke, avocats, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11/07/2022, sous le numéro susvisé