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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, le GAEC de la Ruais, représenté par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00555_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour refuser la demande de permis de construire modificatif en litige, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a constaté que le projet était situé dans le lit majeur ordinaire (zone bleu clair) du ruisseau la Barbarie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
assortie d'une période de sûreté de sept ans et six mois pour des faits de tentative d'extorsion en bande organisée commise avec arme, enlèvement, séquestration arbitraire et torture avec acte de barbarie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
construire devait, le cas échéant, être régularisé par un permis modificatif après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03558_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
F, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de M. et Mme B et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02685_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, représenté par la SCP Blanc-Barbier, Vert, Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00779_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
reproché un manquement à l'article 4 de la convention de mise à disposition, concernant les objectifs, ceux-ci ont été respectés dès lors qu'il a proposé différentes animations aux élèves, notamment un baby-foot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02689_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vaucluse, composé d'un ensemble immobilier situé rue de l'Eglise, occupé à titre gratuit en tant que résidence principale par les parents de B, associé de la société, et d'une maison située rue Sainte Barbe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00723_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aube du 23 janvier 2023, ensemble le rejet implicite de son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
F, - et les observations de Me Barry pour l'association Chazelle l'Echo Environnement et autres, et celles de Me Enckell pour la SNC MET Mont-Ernault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Barry, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 octobre 2022 de la présidente de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00328_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B barbier, représenté par Me Canu-Renahy, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier d'Abbeville ; 2°) à la mise à charge du centre hospitalier d'Abbeville de la somme de 3
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En quatrième lieu, si la société D esthétique exploitée par Mme D a cédé son bail commercial à la société 99 Brothers alors en cours de constitution pour exercer une activité de barbier, coiffure et esthétique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01874_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Blanc Barbier Vert Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01875_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représentée par la SCP Blanc Barbier Vert Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02883_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2023 du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Or, le parc d’activité du Clos Barbey, créé 40 ans plus tôt, et devenu, par arrêté du 21 août 1987, un lotissement à usage industriel, artisanal et commercial, sur lequel s’est implanté le nouveau magasin
Source officiellePage 6 sur 16