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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02460_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02638_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02730_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03834_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00801_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00890_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02365_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n°23NC02365, Mme B C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00292_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 6 août 2023, une partie de la toiture du bâtiment s'est effondrée occasionnant des dommages importants au cabinet de kinésithérapie se trouvant à l'aplomb.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02616_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02865_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02912_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02212_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02231_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02743_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02941_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00989_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03086_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, représenté par Me Roussel, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 du ministre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02500_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02594_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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