A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police a procédé au retrait

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté en date du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter

B, représenté par Me Emmanuelle Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2010281/1-1 du 5 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

B relève appel du jugement du 28 septembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de refus de titre de séjour et d'obligation de quitter le

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A relève appel du jugement du 26 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire

La préfète de la Somme relève appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté. Sur le moyen retenu par les premiers juges : 2.

E et Mme D relèvent appel du jugement du 18 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. Sur la jonction : 3.

F et autres, représentés par Me Emmanuelle Roll, ont demandé à la cour d'homologuer le protocole de médiation conclu le 5 avril 2022.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C... représenté par Me Emmanuelle Beguin, demande à la cour de rejeter la demande de sursis à exécution présentée par le préfet du Morbihan en toutes ses conclusions, d’admettre M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français