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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02811_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02345_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 août 2024 et 1er avril 2025, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01751_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 12 juillet 2025 et 25 août 2025, la SAGPC SA, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2020, le 13 septembre 2021, le 30 septembre 2021, le 4 avril 2022 et le 26 avril 2022, la commune de Retonfey, représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E..., représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner la commune de Sanary-sur-Mer à lui payer une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2024, le 23 août 2024, le 31 janvier 2025 et le 6 mars 2025, la SAS La Commanderie, représentée par Me Mathieu, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01508_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C B, représenté par Me Églantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204620 et 2204625 du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
titulaire du marché jusqu’à la réception des travaux et qu’il en résultait, en application de l’article 1788 du code civil, que le titulaire du marché devait supporter la charge de la perte de « la matière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01999_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la commune de Thouaré-sur-Loire, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02485_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00132_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02110_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Mahieu. Fait à Douai, le 24 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas examiné le moyen, invoqué en défense, tiré de l'éventuelle responsabilité du maire en cas de faute dans l'exercice de sa compétence en matière de gestion des
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officiellePage 6 sur 42