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A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2021 en tant qu'il ne fait pas droit à ses conclusions ; 2°) d'annuler les

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01381_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Moraga Rojel de la somme de 1 200 euros.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02809_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

B représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02839_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, épouse B représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02463_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours née le 4 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à Japhet A et à Shekinah Rose

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03362_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

L'arrêté n° 2021/660 du 1er mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne consent à Mme B, sous-préfète de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses, une délégation de signature dans le champ de laquelle, en vertu

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02277_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

a accordé à la société civile de construction-vente Milenis un permis de construire en vue de l'édification de trois bâtiments comportant 233 logements sur un terrain situé 12 avenue de la Côte des Roses

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02718_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01250_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02596_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00243_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03112_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02804_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Fait à Nancy, le 26 septembre 2023 La présidente de la Cour, Signé : Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01634_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en République Centrafricaine refusant de délivrer des visas de long séjour à K A, Ecclésiaste Jordy A, Marie-Paule Rosalie

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02254_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03336_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC01659_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01579_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03009_20231003

Admin. Appel