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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (Smett) organise en France au travers d’un établissement stable sis sur la commune de Roquebrune Cap Martin, le tournoi de tennis de Monte
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01856_20240314
14 mars 2024
Il s'ensuit que ses conclusions d'appel tendant à l'annulation de ce jugement et à ce qu'il soit fait droit à ces mêmes conclusions doivent, à leur tour, être rejetées.
DCA_25DA00184_20251017
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Oise du 20 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer
DCA_22DA00907_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Antoine Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01258_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de
DCA_22DA01545_20230411
11 avril 2023
C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour " vie
ORCA_25DA01000_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01586_20221006
6 octobre 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, à la préfète
ORCA_22DA01625_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_24DA00860_20240717
17 juillet 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile
ORCA_24DA01573_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024, ainsi que l'arrêté du 4 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction
ORCA_23DA00332_20230404
4 avril 2023
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai d'un mois
ORCA_23DA01584_20231206
6 décembre 2023
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, ensemble l'arrêté préfectoral en litige ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour
2ème chambre
DCA_22PA02333_20230531
31 mai 2023
Par suite, Mme D, qui a participé à 27 jours de tournage en 2015 du film " H " sorti en 2016, à 15 jours de tournage en 2016 du film " E " sorti en 2017, à 78 jours de tournage en 2017 des films " G ",
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au sein du collège Jean de Tournes
DCA_21DA02405_20220628
28 juin 2022
A, représenté Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_22DA02167_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre et 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
ORCA_25DA01507_20251030
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme B..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23
ORCA_25DA02325_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, Mme B... représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
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