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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02392_20221227
27 décembre 2022
A est entré en France sans visa en juillet 2021 et il s'y est maintenu irrégulièrement, pendant près d'un an, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité sur la voie publique le 9 juin 2022
ORCA_23DA00408_20230403
3 avril 2023
2020 et de mai 2021, dont la dernière assortie d'une interdiction de retour en France de trois ans, et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle
ORCA_23DA02188_20240328
28 mars 2024
A, interpellé lors d'un contrôle d'identité à Calais le 10 octobre 2023 a déclaré, lors de l'audition avec un interprète en arabe qui a suivi, qu'il avait quitté le Soudan en juin 2023 " à cause de la
ORCA_23DA02189_20240328
A, interpellé lors d'un contrôle d'identité à Calais le 10 octobre 2023 a déclaré, lors de l'audition avec un interprète en arabe qui a suivi, qu'il avait quitté le Soudan en mai 2023 " à cause de la guerre
3ème chambre
DCA_23PA02201_20241129
29 novembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 14 juin 1995, entré en France en 2011 selon ses déclarations a fait l'objet d'une interpellation lors d'un contrôle d'identité le 2 mars 2023.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02480_20220609
9 juin 2022
Le 3 août 2021, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police à Thionville et a été placé en retenue administrative aux fins de vérification de son droit au séjour.
Juge des référés
ORCA_25DA02158_20260121
21 janvier 2026
Il a été interpellé lors d’un contrôle d’identité le 10 novembre 2024. 5. M.
ORCA_25LY00597_20260112
12 janvier 2026
Ayant déjà fait l’objet, le 18 décembre 2020, d’une première mesure d’obligation de quitter le territoire français à laquelle il n’a pas déféré, il a, suite à un contrôle d’identité, été visé par un arrêté
ORCA_25NC02788_20260130
30 janvier 2026
Le 5 février 2025, il a fait l’objet d’un contrôle d’identité et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
ORCA_25NC03075_20260306
6 mars 2026
Le 19 août 2025, il a fait l’objet d’un contrôle d’identité et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
ORCA_25PA05610_20251219
19 décembre 2025
Le 10 avril 2025, il a été interpellé lors d’un contrôle d’identité effectué en gare routière de Metz et placé en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01187_20220712
12 juillet 2022
B A, ressortissant marocain né le 15 décembre 1987 à Casablanca, qui est entré en France le 11 mai 2017 muni d'un visa court séjour, a fait l'objet d'un contrôle d'identité mené par la police aux frontières
ORCA_21VE02673_20230314
14 mars 2023
B, ressortissant turc né le 5 novembre 1989 à Araban, qui a déclaré être entré en France en mai 2020, a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été interpellé le 4 juin 2020 pour séjour irrégulier en
ORCA_21VE03054_20230324
24 mars 2023
A la suite d'un contrôle d'identité diligenté à la gare d'Austerlitz, le préfet de police, par un arrêté du 24 août 2021, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03029_20230601
1 juin 2023
A la suite d'un contrôle d'identité, les services de police ont constaté sa situation irrégulière sur le territoire français.
ORCA_22DA01468_20220822
22 août 2022
S'il affirme être entré en France dès février 2018, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir la présence de l'intéressé sur le territoire français avant le contrôle d'identité dont il a fait l'objet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01824_20230403
Il a été interpellé pour un contrôle d'identité le 24 janvier 2022 par les forces de police de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
ORCA_24LY01226_20250606
6 juin 2025
À la suite d'un contrôle d'identité, une première obligation de quitter le territoire français a été prononcée à leur encontre par deux arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 14 février 2023, dont la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00169_20220415
15 avril 2022
A a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de gendarmerie de Sarreguemines.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05552_20230126
26 janvier 2023
L'intéressé a été interpellé le 14 septembre 2022 lors d'un contrôle d'identité et a été placé le jour même en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
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