Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M.

D dont il a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2405432 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif Grenoble du 29 mars 2023

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A a formulé des demandes de réexamen, rejetées successivement par l'OFPRA puis par la CNDA. Il a formulé une troisième demande de réexamen le 24 mai 2022.

était arrivée à expiration le 9 novembre 2021 et, d'autre part, sur la circonstance que le diplôme de Master II qu'il présentait avait été obtenu le 10 juillet 2020, soit plus d'un an avant qu'il ne formule

Aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 2016, applicable à l'étranger ayant formulé une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade : " () Le collège peut convoquer le demandeur

Alors même que l'intéressée indique ne formuler aucune demande indemnitaire résultant stricto sensu dudit signalement et que les différentes fautes alléguées formeraient un ensemble indivisible, il résulte

Il déclare être entré le 7 octobre 2022 en France, où il a formulé une demande similaire auprès de la préfecture de l'Isère le 19 octobre 2022.

Procédure devant la cour I- Par une requête n° 24LY00080 enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A..., représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

où il a formulé une demande similaire le 15 mai 2023 auprès de la préfecture de la Côte-d'Or.

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de regroupement familial formulée au bénéfice de son épouse

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

B, ressortissant afghan né le 1er mars 1996, est entré de façon irrégulière en France, où il a formulé une demande de protection internationale le 20 octobre 2022 auprès de la préfecture de la Côte-d'Or