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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02966_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00937_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A... B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01215_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03017_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Guémené-sur-Scorff.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00322_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ce désistement d'instance et d'action, qui concerne l'ensemble de ses conclusions, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00517_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société SFR.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00909_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce désistement d'instance, qui concerne l'ensemble de ses conclusions, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03269_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03270_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02547_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 21NC02547 présentée par la société LEANLUX.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01791_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et Mme C épouse B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03327_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SAS Altho de son désistement de la requête enregistrée sous le numéro 21NT03327.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03720_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C F, aux droits de laquelle viennent Mme E D et M. A F.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03782_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02736_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte . ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Jubil Interim Alès.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02741_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Jubil Interim Nîmes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02743_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

acte des désistements () " . 2 .La société Jubil Interim Montpellier a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 .Ce désistement est pur et simple et rien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02745_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Jubil Interim Nîmes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL24509_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01834_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la société Panantony (Paul) à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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