Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

B, représenté par la société civile professionnelle Sorel et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à la

requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les10 août et 9 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Corrotte, donne acte de l'acceptation du désistement d'instance du GAM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le centre hospitalier de Chauny, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS de l'Oise à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, et un mémoire ampliatif, enregistré le 25 décembre 2021, M. et Mme B, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Constant, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bernard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le no 2502581 le 16 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cayssials de la SCP Arche Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, l'Agence de la biomédecine, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, représentée par Me Salamand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2023, la société EDSB, représentée par la SCP TGA-Avocats, demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d'instance.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la SARL Centre d'Hémodialyse-MG Durieux, représentée par la SELAS Barthélémy Avocats, agissant par Me Blüm, demande à la Cour, sur le fondement de l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, le SDC de l'immeuble " Villa Laurianna ", représenté par Me Gadd, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier