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2 284 résultats pour « Conroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02346_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B a bénéficié le 6 mai 2024 d'un entretien individuel en langue anglaise avec le concours d'un interprète auprès des services de la préfecture de la Moselle au cours duquel il a été informé de la mise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04198_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Mme B D a, par une décision du 11 janvier 2016, été nommée agent des services hospitaliers stagiaire à compter du 1er janvier 2016 à la suite d'un recrutement sans concours et affectée au service de psychiatrie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05471_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

de l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00121_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

notes de bachelor RH au titre de l'année 2017/2018 et de première année de mastère RH eu titre de l'année 2018/2019 et une attestation de fin de formation à distance à la préparation à l'admission au concours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01864_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A a bénéficié d'un réexamen de vulnérabilité le 29 mars 2021, avec le concours d'un interprète, au cours duquel il a déclaré être hébergé par une association depuis plusieurs mois et a mentionné un problème

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01650_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 21 novembre 2022, il a été interpelé lors d'un contrôle routier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02003_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02026_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à l'enlèvement de leur bateau, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, a autorisé, s'il y a lieu, l'établissement VNF à y procéder d'office, à l'expiration de ce délai et au besoin avec le concours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00748_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

demandeur d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " doit produire au préfet un " justificatif de moyens d'existence suffisants (sauf pour les titulaires du visa de court séjour " étudiant concours

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00701_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

" Conformément au second alinéa de l'article R. 611-8-6, lorsqu'elles sont faites par voie électronique sur le fondement des articles R. 611-8-2, R. 611-8-3 et R. 711-2-1, les communications et convocations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01476_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

quinze jours devant le tribunal administratif, peut, dès la saisine de ce tribunal par une requête susceptible d'être motivée même après l'expiration du délai de recours, demander à son président le concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01810_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Mme A épouse C fait état de ce qu'elle est entrée en France avec ses trois enfants, dont deux mineurs qui sont scolarisés alors que l'aînée prépare un concours administratif, qu'elle dispose d'un logement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01863_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

juridiction tout renseignement utile à la détermination, au vu de son état de santé actuel, de l'entier préjudice qu'elle subit ; - se faire assister par tous sachants et/ou techniciens dont le concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01709_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... soutient qu’il a seulement été interpellé pour des faits de blanchiment et concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un délit de proxénétisme aggravé mais n’a

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053483486

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - CONTRÔLE DES TRAVAUX. - POLICE SPÉCIALE VISANT À RÉPRIMER LA RÉALISATION DE TRAVAUX EN MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES RELATIVES À L'UTILISATION DES SOLS OU DES PRESCRIPTIONS D'UNE AUTORISATION D'URBANISME

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04618_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Eurovia Midi-Pyrénées, la société Polymidi et de Mme D B à lui verser la somme de 1 161 194,53 euros HT en réparation des désordres constatés sur les équipements et installations du centre aqualudique de Condom

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02709_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

termes de l'article L. 5211-3 du même code, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : " Les dispositions du chapitre premier du titre III du livre premier de la deuxième partie relatives au contrôle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01733_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. / Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01378_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de laquelle il est procédé à l’évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d’un avancement de grade ou d’un accès à celui-ci par concours

Source officielle

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