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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02346_20241213
13 décembre 2024
B a bénéficié le 6 mai 2024 d'un entretien individuel en langue anglaise avec le concours d'un interprète auprès des services de la préfecture de la Moselle au cours duquel il a été informé de la mise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
Mme B D a, par une décision du 11 janvier 2016, été nommée agent des services hospitaliers stagiaire à compter du 1er janvier 2016 à la suite d'un recrutement sans concours et affectée au service de psychiatrie
ORCA_22PA05471_20230515
15 mai 2023
de l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
notes de bachelor RH au titre de l'année 2017/2018 et de première année de mastère RH eu titre de l'année 2018/2019 et une attestation de fin de formation à distance à la préparation à l'admission au concours
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01864_20240502
2 mai 2024
A a bénéficié d'un réexamen de vulnérabilité le 29 mars 2021, avec le concours d'un interprète, au cours duquel il a déclaré être hébergé par une association depuis plusieurs mois et a mentionné un problème
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01650_20230713
13 juillet 2023
Le 21 novembre 2022, il a été interpelé lors d'un contrôle routier.
ORCA_23NC02003_20240119
19 janvier 2024
ORCA_23NC02026_20230706
6 juillet 2023
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
à l'enlèvement de leur bateau, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, a autorisé, s'il y a lieu, l'établissement VNF à y procéder d'office, à l'expiration de ce délai et au besoin avec le concours
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00748_20230620
20 juin 2023
demandeur d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " doit produire au préfet un " justificatif de moyens d'existence suffisants (sauf pour les titulaires du visa de court séjour " étudiant concours
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00701_20240527
27 mai 2024
" Conformément au second alinéa de l'article R. 611-8-6, lorsqu'elles sont faites par voie électronique sur le fondement des articles R. 611-8-2, R. 611-8-3 et R. 711-2-1, les communications et convocations
ORCA_24TL01476_20250204
4 février 2025
quinze jours devant le tribunal administratif, peut, dès la saisine de ce tribunal par une requête susceptible d'être motivée même après l'expiration du délai de recours, demander à son président le concours
ORCA_24TL01810_20241029
29 octobre 2024
Mme A épouse C fait état de ce qu'elle est entrée en France avec ses trois enfants, dont deux mineurs qui sont scolarisés alors que l'aînée prépare un concours administratif, qu'elle dispose d'un logement
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
juridiction tout renseignement utile à la détermination, au vu de son état de santé actuel, de l'entier préjudice qu'elle subit ; - se faire assister par tous sachants et/ou techniciens dont le concours
ORCA_25VE01709_20260106
6 janvier 2026
B... soutient qu’il a seulement été interpellé pour des faits de blanchiment et concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un délit de proxénétisme aggravé mais n’a
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053483486
22 janvier 2026
. - CONTRÔLE DES TRAVAUX. - POLICE SPÉCIALE VISANT À RÉPRIMER LA RÉALISATION DE TRAVAUX EN MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES RELATIVES À L'UTILISATION DES SOLS OU DES PRESCRIPTIONS D'UNE AUTORISATION D'URBANISME
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
Eurovia Midi-Pyrénées, la société Polymidi et de Mme D B à lui verser la somme de 1 161 194,53 euros HT en réparation des désordres constatés sur les équipements et installations du centre aqualudique de Condom
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
termes de l'article L. 5211-3 du même code, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : " Les dispositions du chapitre premier du titre III du livre premier de la deuxième partie relatives au contrôle
3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. / Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
de laquelle il est procédé à l’évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d’un avancement de grade ou d’un accès à celui-ci par concours
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