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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01730_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement no 2305800, 2305801 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_24BX01802_20250129
29 janvier 2025
Par le jugement n° 2306241 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01851_20250317
17 mars 2025
Par un jugement n° 2400946 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02352_20250218
18 février 2025
Par un jugement n° 2404150 du 3 septembre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02640_20250522
22 mai 2025
Il y a lieu, dès lors, de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
ORCA_24BX02966_20250606
6 juin 2025
Par le jugement n° 2407225 du 2 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n°2004818 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00071_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 2202252, 2202253 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_23BX00928_20230914
14 septembre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_23BX01375_20230914
Par un jugement n° 2300670 du 20 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01423_20230615
15 juin 2023
M. et Mme E, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.
ORCA_23BX01565_20230907
7 septembre 2023
Par un jugement no 2204099 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01606_20231011
11 octobre 2023
Par un jugement n° 2301453 du 27 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01852_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2206577 du 15 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02025_20231117
17 novembre 2023
Par les jugements nos 2205548 et 2205549 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_23BX02073_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2206373 du 19 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02780_20240328
28 mars 2024
Par un jugement n° 2304097 du 9 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02793_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2304679 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02800_20231130
30 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2303005 du 21 septembre 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23BX03148_20240321
Par un jugement n° 2304409 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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