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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la société Maison Landemaine Asnières à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice
Juge des référés
ORCA_21VE03004_20250507
7 mai 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORCA_21VE03258_20221013
13 octobre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. M'Hamdi. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00004_20220830
30 août 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B.
ORCA_22BX00206_20231128
28 novembre 2023
ORCA_22BX00292_20220830
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22BX00459_20221107
7 novembre 2022
ORCA_22BX00460_20221107
ORCA_22BX00917_20220524
24 mai 2022
ORCA_22BX02333_20230206
6 février 2023
Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
ORCA_22BX02563_20221213
13 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'office. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du garde des sceaux, ministre de la justice.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00554_20220830
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_22DA00592_20221021
21 octobre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_22DA00636_20220830
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de MM. E et l'Earl E JNF.
ORCA_22DA01112_20220920
20 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_22DA01844_20221213
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France.
ORCA_22DA01845_20221213
ORCA_22DA02330_20230523
23 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Pas-de-Calais.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01298_20221215
15 décembre 2022
Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.
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