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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03278_20250925
25 septembre 2025
A, ressortissant bangladais né le 1er janvier 1996 à Moulvibazar (Bangladesh), est entré en France le 9 juillet 2021 selon ses déclarations.
ORCA_25PA03311_20251001
1 octobre 2025
A... relève appel du jugement du 6 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25PA04346_20251203
3 décembre 2025
, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00427_20220622
22 juin 2022
Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre
ORCA_21VE00904_20220707
7 juillet 2022
Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre
ORCA_21VE00911_20220707
ORCA_21VE02076_20220707
ORCA_21VE02703_20220622
ORCA_21VE02723_20220622
ORCA_21VE03130_20221026
26 octobre 2022
ORCA_21VE03511_20220901
1 septembre 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00640_20220411
11 avril 2022
Il y a lieu pour la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner ce second motif d'annulation qui n'est pas surabondant. 6.
ORCA_22LY02078_20221017
17 octobre 2022
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01085_20220707
En second lieu, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00044_20240607
7 juin 2024
En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant transfert
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00046_20240207
7 février 2024
A, ressortissant sénégalais né en octobre 1981, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
ORCA_24PA00145_20240725
25 juillet 2024
En second lieu, Mme A reprend en appel les moyens qu'elle avait invoqués en première instance et tirés de ce que l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé, qu'il est entaché d'une erreur manifeste
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00084_20220624
24 juin 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22PA04763_20230213
13 février 2023
En second lieu, pour rejeter la demande de titre de séjour de M.
ORCA_23PA03304_20240125
25 janvier 2024
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