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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03278_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, ressortissant bangladais né le 1er janvier 1996 à Moulvibazar (Bangladesh), est entré en France le 9 juillet 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03311_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... relève appel du jugement du 6 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04346_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00427_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00904_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00911_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02076_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02703_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02723_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03130_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03511_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00640_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Il y a lieu pour la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner ce second motif d'annulation qui n'est pas surabondant. 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02078_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01085_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00044_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00046_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, ressortissant sénégalais né en octobre 1981, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00145_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En second lieu, Mme A reprend en appel les moyens qu'elle avait invoqués en première instance et tirés de ce que l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé, qu'il est entaché d'une erreur manifeste

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00084_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04763_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

En second lieu, pour rejeter la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03304_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En second lieu, M.

Source officielle

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