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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02066_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B et de la commune de Vaulx-en-Velin étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02493_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02682_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme N et autres.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02683_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme N et autres.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03574_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Fontaines-sur-Saône.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01291_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01529_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02040_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00231_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Lionheart.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02240_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02242_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 24LY02242 présentée par la SA ALTECA.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02420_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. D. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03148_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03180_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03467_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Le désistement d'instance de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01854_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02994_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et autres.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00806_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Faulquemont.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00981_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Eole des Muids.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01677_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle

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RIESS GROUP FRANCE

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